Le système de géolocalisation permet de localiser un véhicule sur une carte, à l’aide de ses coordonnées géographiques. Très pratique pour les entreprises, il pose toutefois la question du respect de la vie privée des salariés.
Quelles précautions prendre pour que ces deux parties collaborent dans les meilleures conditions ?
Principaux avantages du système de géolocalisation
Optimisation des itinéraires :
– Optimisation du temps de trajets.
– Calcul immédiat des trajets alternatifs
– Localisation en temps réel de tous les véhicules.
– Économies de carburant et réduction de l’empreinte carbone.
– Travail de transparence avec les équipes.
– Meilleure organisation des équipes
Amélioration de la qualité de conduite :
– Détection des comportements dangereux.
– Prévention des risques sur les trajets.
Optimisation du suivi de la maintenance :
– Signalement automatique des révisions à effectuer.
– Planification de la maintenance et de l’entretien des véhicules.
– Ajustement des contrats de location longue durée.
Amélioration de la relation avec vos clients :
– Réactivité face à une demande accrue.
– Information en temps réel pour le client.
– Reporting commercial.
– Amélioration de la qualité des services.
Respect des règles sociales :
– Suivi des temps de conduite, respect des temps de pause.
– Calcul du temps de travail journalier.
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Géolocalisation, un risque pour la vie privée des salariés
Si cet outil comporte de nombreux points positifs (pour les salariés comme pour le dirigeant), attention à ne pas franchir la barrière de la vie privée !
Durant les pauses, en soirée, le week-end… (bref en dehors des heures de travail), le dirigeant n’a aucunement le droit de savoir ce que vous faites, ni où vous allez.
Aujourd’hui, la plupart des systèmes disposent d’un mode « vie privée », qui désactive la géolocalisation du véhicule. (Encore faut-il y penser !).
Quoi qu’il en soit, ces données prises en dehors des heures d’activité ne peuvent être utilisées par l’employeur et ne peuvent servir de preuve pour justifier une faute professionnelle.
Vous souhaitez en savoir plus sur les systèmes de géolocalisation ?
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CNIL et loi RGPD : la protection des données privées monte d’un cran !
La géolocalisation des salariés est le sujet le plus encadrée par la CNIL.
S’il n’est pas interdit d’équiper le véhicule d’un salarié avec ce type de dispositif, vous devez cependant le déclarer à la CNIL et respecter des conditions strictes, tant au niveau de l’information, que de la finalité du traitement des données.
Et l’on ne plaisante pas avec la réglementation !
La CNIL a par exemple freiné le développement de systèmes permettant à un conducteur de bénéficier d’un tarif préférentiel d’assurance s’il équipait son véhicule d’un dispositif habilitant l’assureur à contrôler la localisation du véhicule, les vitesses pratiquées ainsi que les horaires et durées de conduite.
Concernant la loi RGPD, les textes ne prévoient aucune disposition spécifique à la gestion de la flotte, ou à la géolocalisation. Toutefois, depuis le 25 mai dernier, le traitement des données à caractère personnel est très sérieusement encadré.
Les sociétés doivent notamment formaliser des politiques de gestion des données, en contrôler l’effectivité, en assurer la protection, et si nécessaire, réaliser une étude sur l’impact sur la vie privée.
Les sanctions en cas de non-respect du traitement des données personnelles
Selon la gravité du dysfonctionnement, l’amende peut s’élever à 2 % du chiffre d’affaires mondial, ou 10 millions d’euros.
Dans le cas d’infractions plus graves liées à la mauvaise application ou au non-respect du RGPD, une amende qui correspond à 4 % du chiffre d’affaires mondial s’agissant des entreprises ou 20 millions d’euros d’amende.
Il existe également une sanction pénale en cas de détournement de la finalité des données personnelles lors du traitement des données, entraînant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Le récap
L’outil de géolocalisation est un outil bénéfique pour une entreprise, et ce, quelle que soit sa taille. Cependant, des règles en matière de respect de la vie privée doivent être respectées, tant d’un point de vue légal, que d’un point de vue déontologique.
Un salarié utilisant un véhicule équipé de ce système ne peut être fliqué par son employeur en dehors de ses heures de travail.
Alors si vous souhaitez installer un boîtier, n’oubliez pas d’en informer vos équipes et veiller à la sécurité de leurs données personnelles.
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Laurie C.