Baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression du CICE…
Mais les changements ne s’arrêtent pas là !
Le budget pour 2018 instaure une série de mesures, modifiant la fiscalité des petites et moyennes entreprises.
Première mesure : la baisse de l’impôt sur les sociétés.
Elle devrait atteindre les 25 % d’ici 2022, au lieu des 33,33 % payés jusqu’ici.
Dès cette année, son taux baisse à 28 % pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfice. Le texte précise que « le taux normal de l’impôt est fixé à 31 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, à 28 % pour les exercices ceux à compter du 1er janvier 2020 et à 26,5 % pour ceux ouverts à compter du 1er janvier 2021 ».
Par ailleurs, pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, un taux d’imposition réduit à 15 % est maintenu sur les 38 120 premiers euros de bénéfice.
Deuxième mesure attendue : la suppression du CICE.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ainsi que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), sont remplacés par un allègement des charges patronales.
Dans un premier temps, le taux du CICE passera de 7 à 6 % pour les salaires versés en 2018, puis sera voué à disparaître totalement d’ici 2019. En contrepartie, une réduction des cotisations patronales est prévue, afin de renforcer l’efficacité de la mesure sur l’emploi peu qualifié.
Troisième mesure : le renforcement du dispositif Madelin-PME.
La loi des finances pour 2018 renforce le soutien aux PME. Le taux de l’avantage fiscal (lié à la souscription au capital de certaines structures non cotées), est ainsi porté de 18 à 25 %.
Autres changements importants : l’exonération de CFE pour les petites activités et la baisse de l’IS en cas de cession d’un local destiné à être transformé en logement.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € seront exonérées des cotisations foncières des entreprises (CFE) à partir de 2019.
Ces dernières seront également exonérées des taxes additionnelles.
Vous souhaitez vendre un local destiné à être transformé en logement ?
Sachez que vous pourrez bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 19 %, sur les plus-values réalisées lors de la cession.
Enfin, 2018 signe l’annulation du taux marginal de la taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2018, le taux majoré de la taxe sur les salaires de 20 % sera supprimé. Les rémunérations concernées seront désormais taxées à hauteur de 13,60 %.
Laurie Charvon
