L’an dernier, la Fédération Française de l’Assurance dénombre près de 2 millions de contrats de Responsabilité Civile Professionnelle.
Un chiffre relativement faible par rapport au nombre d’entreprises actuellement sur le territoire. Mais qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Est-elle vraiment indispensable et concerne-t-elle toutes les entreprises ?
Nous allons tout vous expliquer !
Une RC pro, qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile professionnelle est une obligation légale, qui impose à une entreprise la réparation des dommages causés à autrui par sa faute, celle des personnes, ou des objets dont elle a la charge. Elle peut être engagée à partir du moment où des préjudices ont été causés à un client, à un fournisseur, ou même à des tiers.
Il peut par exemple s’agir de mauvais conseils, de retard de livraison, ou encore de dégâts matériels.
L’assurance protège donc l’entreprise et ses salariés, contre tous les dommages qui pourraient être causés et se charge d’indemniser la victime si le préjudice est avéré.
Souscrire à ce contrat semble donc indispensable pour toutes les entreprises, car il permet une meilleure gestion des risques.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Il faut savoir que la souscription d’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les métiers réglementés.
Par exemple : les professionnels de la santé, mais également les experts en droit et conseil, ont l’obligation de souscrire à ce type de contrat. Les professionnels du bâtiment doivent quant à eux souscrire à une RC décennale, qui permettra de couvrir les éventuels défauts ou vices cachés de leurs ouvrages pendant 10 ans.
En revanche, d’autres professions comme les coiffeurs, les aides-ménagères, ou les métiers du web ne sont pas concernés par cette obligation, bien qu’elle reste fortement conseillée.
Dans quelles situations reconnaît-on l’importance d’une RC Pro ?
Vous êtes commerçant et un client se blesse en visitant votre boutique, vous êtes restaurateur et l’une de vos préparations provoque une intoxication alimentaire, vous êtes garagiste et la voiture d’un client est endommagée pendant votre intervention…
Autant de situations illustrant parfaitement l’importance de cette assurance, que les dommages soient corporels ou matériels.
On distinguera la responsabilité civile « d’exploitation » et la responsabilité civile « d’après livraison ».
La responsabilité civile « d’exploitation » protège votre entreprise et ses activités du quotidien. Elle peut également s’étendre à des cas plus sérieux, comme un accident du travail avec mise en cause de l’employeur.
La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière, ou encore une baisse de chiffre d’affaires.
La responsabilité civile « d’après livraison » concerne quant à elle les dommages causés aux tiers après livraison du produit, ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.
La RC Pro est-elle suffisante ?
Une simple RC Pro se révèle insuffisante pour les entreprises souhaitant développer leur activité.
On conseillera plutôt une assurance multirisque Professionnelle. Il s’agit généralement d’un contrat sur-mesure, capable de protéger la société à tous les stades de son développement. Une garantie multirisque professionnelle, ou « MRP » comprend généralement une RC Pro étendue, une protection juridique, mais également l’assurance des véhicules, des locaux… Autant d’autres garanties spécifiques répondant aux besoins particuliers de l’entreprise.
Et le budget dans tout ça ?
Le coût d’une RC Pro est très variable, car les frais peuvent passer du simple au double, en fonction des caractéristiques propres à la société.
- Le chiffre d’affaires : plus il sera élevé, plus le risque à couvrir sera important. Le montant augmentera donc de la même façon.
- Le secteur d’activité
- La taille et le statut de l’entreprise : un chef d’entreprise indépendant qui travaille chez lui présentera toujours moins de risques qu’une entreprise comptant 200 salariés.
- Le type de couverture souhaitée : si l’entreprise souhaite simplement être couverte pour les risques liés à ses activités, ou si elle souhaite une couverture beaucoup plus complète.
- Les spécificités du contrat : tous les contrats ont leurs spécificités, les franchises, les exclusions et les plafonds des indemnisations peuvent vite faire grimper le prix de l’assurance.
Selon ces critères, les tarifs ne seront pas les mêmes !
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